Stéphany Thery
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphany THERY, épouse MARREC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Quimper
"
suppleant
JORFTEXT000039656708
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2019
22/12/2019
De:
THERY Stéphany, épouse MARREC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Quimper
"
suppleant
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Stéphany Thery
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2006-01-01
"
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bobigny
"
suppleant
JORFTEXT000000265586
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2005
22/12/2005